Alors qu’un fragile consensus semble se faire jour depuis qu’un accord de branche a été signé par les partenaires sociaux et que le gouvernement aurait accepté de verser 90 millions d’euros dans le « fonds de soutien à l’emploi » des intermittents, nous publions ici un communiqué du Synpase qui s’est retiré de la table des négociations et fait état de son désaccord.
Nous sommes par ailleurs à la disposition des syndicats pour relayer leur position et vous donner un éclairage équilibré et objectif.
On n’ira pas jusqu’à partager l’enthousiasme du premier ministre qui après avoir salué cet accord ajoute qu’un ensemble de mesures va être mis en place pour favoriser la création de CDI, cela paraît un peu antinomique, mais espérons simplement que les milliers de techniciens qui font de notre industrie technique l’une des meilleures au monde, y trouvent leur compte.
Laissons à présent la parole à Patrick Fromentin, le Président du Synpase.
Patrick Fromentin
”En 2014, le Gouvernement a fait le choix de modifier la loi et confier la négociation du régime d’assurance chômage des intermittents indemnisés par les annexes 8 et 10 aux partenaires sociaux du champ du spectacle.
Un document de cadrage produit au niveau interprofessionnel et signé par le MEDEF, l’UPA, la CGPME, ainsi que la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, précisait que notre négociation sectorielle devait au moins réaliser une économie de 105 millions d’euros.
Nous avons participé activement aux différents débats au sein de la délégation FESAC constituant la partie « employeur » dans cette négociation, jusqu’à la séance du lundi 25 avril à Grenelle.
En préambule, quelques chiffres sur la sociologie de nos entreprises :
- Environ 700 entreprises privées à travers le territoire ;
- 90% d’entreprises de moins de 10 salariés ;
- 70% d’entreprises en province ;
- Plus de 4 000 salariés permanents, et environ 2500 salariés intermittents en équivalent temps plein ;
- Environ 15 000 techniciens intermittents travaillent dans nos entreprises, soit 1 technicien sur 2 dans le spectacle vivant.
Concernant les négociations de l’annexe 8, nous avons proposé une trajectoire simple et lisible permettant à la fois de réaliser les économies demandées par les partenaires sociaux tout en nous inscrivant dans une démarche vertueuse favorable à la permanentisation des emplois de techniciens et à l’allongement des périodes travaillées.
Par ailleurs, nous souhaitions privilégier l’équité plutôt que l’égalité entre deux populations, artistes et techniciens, aux rythmes de travail et aux situations économiques bien différentes.
Pour l’annexe 8 nous recommandions :
- Seuil d’heures de 670 heures sur 12 mois (soit les 507 heures requises actuellement proratisées sur 12 mois et majorées de 10%)
- Baisse du plafond mensuel « salaire + indemnités chômage » au niveau du PMSS (3 218 €)
- Instauration d’un plafond annuel d’indemnités chômage en fonction du salaire perçu.
Le but poursuivi favorisait la pérennité de l’emploi et s’inscrivait dans une démarche responsable, d’intérêt collectif et non corporatiste.
Aucune de nos propositions n’a été prise en compte, l’accord qui se préfigure prend même leur exact contrepied, notamment à travers la tentation de l’annexe unique à 507 h sur 12 mois concernant artistes et techniciens. Pour information, cette seule mesure représente un coût supplémentaire de 160 millions d’euros alors que nous devions réaliser 105 millions d’euros d’économies.
Nous ne pouvons pas accepter cette orientation qui aura comme effet mécanique de rendre l’embauche de techniciens du spectacle en CDI encore plus difficile.
De plus, cela contrevient au travail réalisé dans notre branche professionnelle depuis 20 ans afin de réguler l’intermittence et combattre les abus des employeurs comme des salariés (confusion revenu de complément / revenu de remplacement), grâce au Label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant », qui a permis d’augmenter considérablement la proportion de permanents dans nos entreprises.
Certains affirment que le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle doit permettre de limiter la précarité.
Actuellement, 50 % des intermittents du spectacle, et 1 technicien sur 4 perçoivent moins de 10 000 € de salaire par an. Dans ces conditions, l’assouplissement de l’éligibilité à ce régime n’est-il pas en soi générateur de précarité ?
J’ai donc pris la décision, en responsabilité et en accord avec les élus de notre syndicat, de quitter la table des négociations, ne pouvant raisonnablement être solidaire d’un accord qui fragilisera le fonctionnement et l’activité des entreprises que nous représentons.
”
Patrick Fromentin Président
